Conditions d’utilisation
Objet
Les présentes « Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des produits et services du site www.leschocolatsbyr.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Les chocolats By R se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation.
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
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Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
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Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site.
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Membre : l'utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
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Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Produits
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux produits vendus sur le site Internet www.leschocolatsbyr.com.
Les produits et les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais, et le cas échéant à vous le rembourser.
Les photographies ou visuels illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel, ceux-ci pouvant comporter des variations minimes de présentation. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement de la commande et de la livraison, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
La TVA n’est applicable sur les produits vendus par Les chocolats By R (Article 293 B du CGI) . Si cela venait à changer, les présentes « Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation » seraient modifiées en conséquence et les utilisateurs enregistrés sur le site avertis.
Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Vous pouvez au choix passer commande :
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Sur Internet en vous identifiant avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devez créer un compte en prenant soin de vérifier la conformité des informations renseignées, notamment pour les adresses de facturation et de livraison.
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Par téléphone au 06 6105 4335.
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Par Email en envoyant un Email à contact@leschocolatsbyr.com
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Un récapitulatif des informations relatives à votre commande vous sera communiqué via l’email de confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à nos yeux une quelconque forme de risque.
Merci de noter également que certains produits ne pourront pas être commandés s'ils doivent être envoyé par la poste. Un commentaire sera ajouté sur la page du produit le précisant. C'est le cas notamment des moulages qui sont fragiles et peuvent être détériorés lors 'un envoi postal.
Paiement
Pour le moment, il n'est pas proposé de règlements en ligne.
L’activité de Les chocolats By R étant principalement locale, les règlements se font à la livraison. Pour des commandes qui devront être expédiées, le règlement devra se faire dès réception du mail de confirmation de la commande.
Vous pouvez au choix régler votre commande :
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Par chèque : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse incluse) et libellé à l’ordre de Régis Darnault. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
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Par virement bancaire : envoyez un Email à contact@leschocolatsbyr.com pour obtenir les informations bancaires ou spécifiez le au moment de la commande dans le champ « Mentions spéciales » du panier
Livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 89€ ou si la livraison s’effectue dans un rayon de 15kms du siège social de Les chocolats By R situé à Valbonne - Alpes Maritimes. Dans les autres cas (commandes inférieures à 89€ et distance de livraison supérieure à 15kms du siège social de Les chocolats By R, les produits seront envoyés par Colissimo pour un cout de 10€ et un poids de 3 Kgs maximum).
Nous prenons en charge votre commande le jour de la réception bon de commande. Suivant les produits à préparer et la charge de travail due à la saisonnalité de notre activité, un délai de 7 jours ouvrés maximum peut intervenir entre la prise en compte de la commande et la livraison. Vous serez contacté par Les chocolats By R par Email, SMS ou téléphone afin de convenir de la date et des modalités de livraison.
Note: Pour les commandes expédiées par la poste, les chocolats By R ne sont pas responsable des aléas de livraison dus aux services postaux.
Droit de rétractation et échange
Délai légal et conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-1 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation. Pendant ce délai, vous pouvez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits, pour être repris, doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous le notifier dans le délai susvisé via le formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante contact@leschocolatsbyr.com en nous précisant qu’il s’agit d’une demande de rétractation et en nous communiquant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone, numéro de commande et les produits concernés par cette demande.
Modalités de retour des produits
Vous disposez d’une nouvelle période de 14 jours après notification de votre rétractation pour nous retourner à vos frais les produits. Les produits doivent être restitués dans leur état et emballage d’origine accompagnés de la facture à l’adresse présente sur votre colis :
Les chocolats By R
A l’attention de Régis Darnault
363 Avenue de Pierrefeu
Le Clos Valbonne – Bat. A
06560 – Valbonne
Remboursement
À compter de la réception par nos services des produits retournés ou de la preuve effective de leur renvoi, nous nous engageons dès lors que nous n’avons pas constaté d’incident avec votre paiement, à vous rembourser les produits concernés dans un délai de 14 jours. Les frais de livraison sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard pour l’exercice du droit de rétractation dans les délais et seulement en cas de retour complet du colis d’origine. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire si vous avez réglé votre commande par chèque bancaire ou par virement bancaire si vous avez réglé votre commande par virement bancaire.
Les frais liés au renvoi des produits sont à la charge du consommateur et ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Exception du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, sont exclus du droit de rétractation :
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Les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement
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Les biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Garanties
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des produits en vente sur le site Les chocolats By R (art. L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Service clients
Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition.
Par téléphone :
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Du lundi au vendredi de 10h à 19h au 06 6105 4335.
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Pour toute autre demande, nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 10h à 19h au 06 6105 4335
En ligne depuis le formulaire de contact sur le site Internet
Par e-mail à contact@leschocolatsbyr.com
Par courrier à l’adresse suivante :
Les chocolats By R – A l’attention de Régis Darnault
363 Avenue de Pierrefeu
Le Clos Valbonne – Bat. A
06560 - Valbonne
Responsabilité et force majeure
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Les chocolats By R ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
De même, Les chocolats By R ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l’utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence française.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments créatifs reproduits sur le site Internet Les chocolats By R (logos, textes, commentaires, photographies, éléments graphiques, musique et vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sauf accord préalable et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Cependant il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Les chocolats By R.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à notre site doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à Les chocolats By R. Il devra en particulier préciser le contexte éditorial en joignant par exemple à sa demande une copie écran de la page intégrant le lien.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Internet Les chocolats By R et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Les chocolats By R.
Données personnelles
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.
Les informations à caractère personnel sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande et de nos relations commerciales (offres par email, courrier ou téléphone). Certaines données sont obligatoires pour le traitement des commandes ou dans le cadre du service après-vente. Elles pourront être conservées afin de répondre à nos obligations légales, notamment fiscales ou comptables.
Les chocolats By R s’interdit expressément de communiquer les données de ses clients à des sociétés tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande en indiquant vos nom, prénom et adresse email :
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En ligne via la rubrique Contact
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Par e-mail à contact@leschocolatsbyr.com
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Par courrier à l’adresse suivante : Les chocolats by R, A l’attention de Régis Darnault - 363 Avenue de Pierrefeu – Le Clos Valbonne – Bat. A - 06560 - Valbonne
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n'êtes pas client sur www.bloctel.gouv.fr.
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Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.